CFTC CERFRANCE

Compte tenu de l’inflation, le niveau du salaire minimum sera majoré de 2,1 % à compter du jeudi 1er décembre, pour passer à 9,19 euros de l’heure, indique un arrêté publié mercredi 30 novembre au Journal officiel.

BILAN : LES ANNONCES DU PRESIDENT

Nous devons continuer de développer notre agriculture

Pour le Président, l’agriculture ne se résume pas à la question agricole. Elle fait partie de notre identité, de notre héritage commun. Elle contribue à l’aménagement du territoire ainsi qu’à la préservation de l’environnement et des paysages de France. En outre, par ses exportations, elle contribue à hauteur de 8,2 milliards d’euros à notre balance commerciale.

- Le Président confirme l’objectif d’installer chaque année 7000 jeunes agriculteurs. Les crédits du ministère de l’Agriculture qui y sont affectés sont préservés.

- Il faut protéger les terres agricoles, dont nous abandonnons 93 000 hectares chaque année à l’urbanisation. Pour ce faire, le Président a voulu une taxe sur les plus-values réalisées lorsque des terres nues sont rendues constructibles. Son produit est affecté au financement d’opérations innovantes réalisées par les jeunes agriculteurs.

- L’avenir de notre agriculture et de la filière agroalimentaire dépendent de leur compétitivité, dans un monde globalisé et concurrentiel. C’est pourquoi de nombreuses mesures ont été prises afin de réduire les coûts de production, parmi lesquelles l’abaissement des charges patronales sur les salaires des saisonniers. En 2012, les charges patronales pour les salariés permanents seront diminuées d’un euro par heure au niveau du SMIC.

- Le Président veut développer les circuits courts de vente des produits agricoles. La loi de Modernisation de l’agriculture et de lapêche (LMAP) fixe pour 2012 l’objectif de 20% de produits issus des circuits courts ou portant des signes de qualité dans la restauration collective.

Nous devons protéger l’agriculture de la spéculation internationale

Alors que l’agriculture devra nourrir 9 milliards d’êtres humains en 2050, et que s’échange chaque année à Chicago en produits dérivés l’équivalent de 46 fois la production américaine de blé, le Président a placé au cœur de l’agenda du G20 la question de la lutte contre la spéculation sur les matières premières, qui amplifie de façon dramatique les mouvements de prix qui, il n’y a pas si longtemps, provoquaient des émeutes de la faim.

Le G20 de Cannes, organisé sous Présidence française, a permis de conclure un accord historique pour l’agriculture :

- Le G20 reconnaît la nécessité d’augmenter la production agricole de 70% afin de nourrir le monde en 2050 et de faire face à la hausse de la demande. Pour cela, il faut entreprendre des travaux de recherche fondamentale afin d’accroître par exemple les rendements du blé et du riz

- L’accord met en place une meilleure transparence des marchés agricoles, gage d’une meilleure information des opérateurs et donc d’une diminution de la volatilité

- Il prévoit une meilleure coordination internationale des politiques agricoles, notamment en matière de stockage (pour éviter notamment que certains pays restreignent leurs exportations en période de pénurie)

- Il permet de mieux réguler les marchés de dérivés

Nous devons défendre une PAC ambitieuse

- Le Président s’est toujours prononcé en faveur d’une Politique Agricole Commune (PAC) forte, dont le budget serait préservé. C’est chose faite, puisque la Commission a présenté le 12 octobre 2011 des propositions pour la PAC de l’après 2013, basées sur un maintien des crédits de la PAC en euros courants.

Nous devons mieux gérer la ressource en eau

L’eau est indispensable aux cultures, et l’irrigation permet aux agriculteurs d’assurer la sécurité des rendements. Pour autant, l’eau est un bien précieux, qui appartient à tout le monde, et qu’il convient de gérer et partager avec responsabilité, dans l’intérêt général.

- Le Président se réjouit de l’accord conclu pour gérer l’eau du bassin Adour-Garonne (cf. CONTEXTE)

Le plan à 5 ans sur la gestion de l’irrigation annoncé par le Président en Charente le 9 juin 2011 est prêt à être mis en œuvre. 90 millions d’euros vont être débloqués pour la réalisation de retenues représentant une capacité de stockage supplémentaire de 50 millions de m3 d’eau.

- Parallèlement, le Président demande aux agriculteurs de développer de nouvelles productions plus économes en eau, telles que le sorgho, le soja et autres légumineuses. L’objectif est de développer 14 000 hectares de ces cultures. L’aide de l’Etat pour y parvenir s’élèvera à 27 millions d’euros.

La politique en faveur des territoires ruraux passe également par le désenclavement, entendu au sens large

- La mise à deux voies de la RN 124 qui relie Auch à Toulouse va être achevée dans le cadre de l’actuel programme de modernisation des itinéraires (275 millions d’euros de travaux pour la partie gersoise). Une étude sur le plan d’aménagement et le financement de la RN 21 de Limoges à Tarbes va être réalisée d’ici septembre 2012. Le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet de suivre la réalisation de cette étude avec attention et de mettre dès que possible en œuvre les préconisations qui en résulteront.

- 98% de la population est désormais couverte par le réseau 3G de téléphonie mobile. Pour la 4G, l’Etat ira encore plus loin dans les obligations imposées aux opérateurs, qui devront couvrir les zones rurales les moins densément peuplées, même si elles sont moins rentables.

- Le programme des investissements d’avenir, financé par le Grand Emprunt, prévoit 2 milliards d’euros pour développer le très haut débit et la fibre optique, dont 1 milliard pour soutenir des projets portés par les collectivités territoriales dans les zones peu denses.

- Afin de maintenir les services publics en zone rurale, le Président se prononce en faveur de la généralisation des points d’accueil multiservices. Le 26 janvier 2011, un accord a été conclu entre la Poste et l’AMF afin de garantir la présence de 17 000 points d’accès au service postal et l’accès à des distributeurs de billets.

- Afin de maintenir l’accès à un système de santé de qualité dans nos campagnes, les maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent en un lieu unique des professionnels de disciplines différentes (médecin, dentiste, kiné…), se multiplient sur le territoire, avec le soutien de l’Etat. 231 maisons seront ouvertes d’ici la fin 2011, dont 190 en milieu rural (75 millions d’euros d’investissement de l’Etat). En outre, un système de bourses incitant les jeunes médecins à s’établir en zone rurale a été créé : 400 bourses de 1200 euros par mois ont déjà été versées. Elles s’ajoutent à la majoration d’honoraires de 10%, ainsi qu’aux aides à l’installation. Ces mesures permettent de redynamiser les déserts médicaux et de reconnaître le rôle essentiel de service public joué par les médecins qui choisissent d’y servir.

La France est opposée à la culture du maïs OGM Monsanto 810 sur son territoire, au nom du principe de précaution

- Afin de ne prendre aucun risque avec la santé des agriculteurs et des consommateurs, le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire d’explorer toutes les pistes permettant la mise en place d’une interdiction pratique de la culture du Monsanto 810, en élaborant une nouvelle clause de sauvegarde fondée sur des éléments scientifiques.

Dans le Gers, département profondément façonné par l’agriculture, Nicolas Sarkozy visite une exploitation familiale et préside une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Il dresse un bilan de son action agricole et se prononce contre la culture du maïs OGM Monsanto en France.

Gers,conditions de vie et de travail des agriculteur.

Conditions de vie et de travail des agriculteurs (Gimont, 29 novembre 2011)

« Il n’y a pas de ruralité sans agriculture. »

« Jamais le monde n’a eu autant besoin de l’agriculture et d’une hausse de la production agricole. »

Le Président effectue dans le Gers un déplacement consacré à l’agriculture. A Marsan, il visite une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage bovin, la culture de céréales et la production de foie gras. Il rencontre des agriculteurs engagés dans des associations d’éleveurs et de promotion du foie gras, ainsi que dans les pôles d’excellence rurale (PER) du département. Puis le Président participe à une table ronde à Gimont sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs.

CONTEXTE

Le Gers, département façonné par l’agriculture

Le Gers est le département français où la part de la population active agricole dans la population active est la plus élevée. L’agriculture gersoise emploie 11 000 personnes (16% de la population active, soit plus de 5 fois la moyenne nationale). L’agriculture et les industries agroalimentaires gersoises représentent 25 % du PIB départemental (plus de 7 fois la moyenne nationale). Dans le Gers, la surface agricole utile (SAU) représente 75% de la superficie, soit près de 460 000 hectares, dont 80 000 sont irrigués. Il existe 7810 exploitations agricoles, d’une taille moyenne de 60 hectares.

Au niveau départemental, le Gers est :

- 1er pour l’ail

- 2e pour les palmipèdes gras

- 2e pour les oléagineux

- 10e pour le vin

- 14e pour les céréales

Les productions agricoles sont donc diversifiées et mêlent productions végétales et productions animales (principalement les volailles de chair et les palmipèdes gras). Le Gers produit 2000 tonnes de foie gras chaque année.

Le vignoble s’étend sur 20 000 hectares, ce qui en fait le plus grand de la région Midi-Pyrénées. En plus de l’Armagnac et du Floc de Gascogne, des vins d’appellation (Madiran, Pacherenc, Côtes de Saint-Mont), ainsi que des vins de pays du Gers, sont principalement produits des vins blancs (80 %) avec des performances remarquables à l’exportation.

Certaines exploitations agricoles du Gers produisent de l’énergie solaire (470 000 m2 de cellules photovoltaïques, pour une puissance raccordée de 23,6 MW).

L’exploitation visitée par le Président de la République

Il s’agit d’une exploitation familiale, qui constitue l’illustration parfaite d’un exemple de réussite dans le domaine agricole, fondée sur la ténacité, la compétence et l’ardeur au travail d’une famille. Aujourd’hui, l’exploitation compte 190 hectares en polyculture (tournesol, blé, blé dur, maïs), élevage bovin et palmipèdes gras. Le maïs est irrigué à l’aide d’une retenue collinaire et par des prises directes sur cours d’eau.

Le cheptel de l’exploitation compte 157 bovins allaitants de race « Blonde d’Aquitaine ». Chaque année, l’exploitation produit 3 000 canards.

La gestion de l’eau pour l’irrigation

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 prévoit notamment un retour à l’équilibre entre les usages de l’eau et les ressources disponibles, à horizon 2021 sur le bassin Adour-Garonne. Cette directive a été transposée en droit français par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dont un décret d’application a été publié le 14 décembre 2007. Depuis cette date, l’Etat s’est engagé dans une concertation avec les représentants de la profession agricole pour la mise en œuvre de la réforme, qui en découle, des autorisations de prélèvements d’eau destinés à l’irrigation.

Le préfet de région vient de conclure avec les Présidents de Chambres régionales d’agriculture un protocole d’accord qui doit permettre une mise en œuvre concertée de cette réforme dans les 3 régions principalement concernées par le bassin Adour-Garonne : Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les parties à cet accord disposent de 10 ans pour construire le dispositif de gestion prévu par la loi sur l’Eau : une autorisation globale de prélèvement délivrée à un Organisme Unique (OU) de gestion, qui devra ensuite répartir entre les irrigants le volume d’eau qui leur sera attribué.

Un deuxième volet de l’accord concerne la création de nouvelles retenues d’eau. La mise en place des Organismes Uniques de gestion et la création de nouvelles retenues représentent un enjeu majeur pour la pratique de l’irrigation dans les années à venir en Midi-Pyrénées.

Les Pôles d’excellence rurale (PER)

Créés en 2005, les PER visent à soutenir les projets innovants et créateurs d’emplois en milieu rural afin de dynamiser nos territoires ruraux. Les PER bénéficient d’un financement de la part de l’Etat. Le département du Gers est le département français qui accueille le plus de PER : 13 PER, sur les 651 PER réalisés en France.

Les PER du Gers

5 PER agroalimentaires

5 PER développement économique de zones rurales

2 PER d’équipements socio-culturels

1 PER santé

Ces PER ont, au total, bénéficié de plus de 12 millions d’euros de subvention de l’Etat ces cinq dernières années.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les PER

Vu le contexte socio-économique, elle est très attendue par les ménages les plus pauvres : la prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minimaux sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA) sera donc bien reconduite en décembre 2011, a indiqué lundi 28 novembre la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Les chiffres du chômage viennent d’être publiés… Avec 2 814 900 chômeurs en France métropolitaine de catégorie A (+1,2 % sur un mois et 4,9 % en un an), la France atteint un triste record depuis décembre 1999 ! Le gouvernement en doutait, la CFTC l’avait pourtant alerté ! Suite aux annonces successives, la situation était prévisible : les plans de rigueur ne donnaient aucunement la priorité à l’emploi, qui pourtant reste le moteur de notre économie.

Pour répondre à la problématique durable du chômage, le ministre du Travail propose la réintroduction d’une dégressivité des allocations chômage : la CFTC s’oppose de nouveau catégoriquement à cette mesure, qui ébranlerait davantage une population déjà très fragile ! Pour la CFTC, il faut au contraire instaurer une portabilité des droits des chômeurs. Les demandeurs d’emploi doivent conserver leurs droits acquis non épuisés en cas de reprise d’emploi et les additionner en cas de retour au chômage sans crainte de perte de droits et d’indemnisation.

La véritable prise en compte de la crise nécessite une mise en œuvre immédiate du Comité Permanent du Dialogue Social, initié et proposé par la CFTC, afin de la gérer avec des mesures de fond, de long terme, et non plus au jour le jour !

La CFTC croit également, et les chiffres en attestent, que l’emploi doit être relancé par la mise en place d’une réelle politique industrielle.

Avec 4 459 400 chômeurs en France, plus de 1 300 000 Français touchant le RSA et 13,5 % de Français vivant sous le seuil de pauvreté, le gouvernement doit entendre la CFTC, qui à plusieurs reprises a présenté des réponses claires face à la crise*.

* Pour connaître les réponses de la CFTC face à la crise, vous trouverez ci-joints le rapport programme de la CFTC ainsi que le dossier de presse relatif à la question.

Dans une déclaration du 25 novembre, les syndicats de salariés de l’agriculture et l’agroalimentaire (FGA-CFDT, CFTC-Agri et FGTA-FO) affirment leur opposition aux exonérations de charges patronales en agriculture.

« Les organisations signataires de la présente déclaration rappellent leur refus de toute exonération supplémentaire de cotisations sociales patronales en agriculture. Elles en contestent le bien-fondé », indiquent-elles.

Elles estiment notamment que « les cotisations AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) et FPC (formation professionnelle continue) ne doivent pas faire l’objet d’exonérations de cotisations qui déresponsabilisent les employeurs » et que « les charges imposées aux organismes de Sécurité Sociale ne doivent pas reposer uniquement sur les salariés ».

Elles revendiquent par ailleurs une « remise à plat » des exonérations : « si ces discussions amenaient à considérer que des exonérations sont nécessaires, elles devraient favoriser l’emploi stable et éviter les effets de trappe à bas salaires ce qui n’est pas le cas des dispositions actuelles, bien au contraire », précisent-elles.

Ce vendredi, le nouveau Conseil confédéral a été présenté devant l’ensemble des délégués. Il présidera aux destinées de la CFTC durant les trois prochaines années.

Philippe Louis succède à Jacques Voisin,

Pascale Coton est nommée Secrétaire générale tandis que

Bernard Sagez devient Trésorier.

Une équipe nouvelle mais attendue qui aura pour tâche de mettre en oeuvre le rapport programme.
La composition du Bureau confédéral :
Philippe Louis : Président
Pascale Coton : Secrétaire générale
Bernard Sagez : Trésorier
Jean-Louis Deroussen, Michel Coquillion et Joseph Thouvenel : Vice-Présidents
Pierre Mencès est nommé Secrétaire général adjoint

Le changement dans la continuité
Cette élection témoigne de la volonté de mettre en oeuvre le rapport programme voté à une très large majorité. Il propose de très nombreuses mesures non seulement pour répondre au défi de la représentativité mais aussi pour faire vivre le credo de
la confédération : « La vie à défendre »
« Innover, résister, convaincre » était le mot d’ordre du Congrès, Philippe Louis entend conjuguer les mots audace et affirmation pour conduire et remporter la bataille de la représentativité.
« LaCFTC parce qu’elle est porteuse de sens et du lien susceptible de fournir à notre société la cohésion sociale qui lui fait défaut redevient elle-même une solution crédible pour les travailleurs et leur famille » a expliqué Philippe Louis dans son discours de clôture.
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, la vie à défendre :
Parce que la vie est un tout, la CFTC défend la personne dans toutes ses dimensions. Depuis 1919, la CFTC soutient juridiquement et psychologiquement les salariés dans leur quotidien (conditions de travail, négociations salariales…).
Présente sur tout le territoire et dans toutes les professions, elle défend ardemment le pluralisme syndical, la laïcité et la neutralité politique dans toutes les négociations.
La CFTC en chiffres :
142 000 adhérents
1145 syndicats regroupés en 14 fédérations professionnelles
22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales.
Quelques avancées sociales importantes obtenues grâce à la CFTC :
2008 : la portabilité du DIF et des complémentaires santé et prévoyance permet à un salarié de conserver ses avantages même après une rupture de son contrat de travail
2006 : lancement d’un nouveau « Statut du travailleur » destiné à sécuriser les parcours de vie
1997 : début de la négociation sur les 35 heures hebdomadaires (généralisation en 2000)
1986 : création du conseiller du salarié
1985 : création de l’allocation parentale d’éducation
1982 : création des chèques vacances.

« On est dans une période où il faut taper du poing sur la table ! »

PHOTO ARCHIVES SAMI BELLOUMI

Jacques Voisin: «La seule préoccupation, c’est de répondre aux agences de notation. Il faut réagir.»

INTERVIEW :

- Depuis 2002, vous avez donné à la CFTC une ligne plus revendicative. C’est dû à votre parcours ?

« Cela tient beaucoup à ce que j’ai vécu notamment lors de la grande crise de la sidérurgie où j’ai fait mes premières armes de négociateur. Pour moi il y a des limites à l’acceptable. Je crois beaucoup au syndicalisme de construction sociale, mais il y a des moments où, lorsqu’il n’y a pas en face de volonté de négocier, il faut taper du poing sur la table, dire “ça suffit”. »

- Aujourd’hui, c’est une période où il faut, selon vous, taper sur la table ?

« Oui. On est dans une période où il faut faire très attention. La situation est très grave. On doit taper du poing parce qu’avec le plan de ri-gueur, on va dans le mur. C’est un deuxième plan qui reste injuste et en plus touche aux fondamentaux de la reprise et de la croissance. Quand on prend des mesures sur les prestations familiales, cela bloque le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance. On peut comprendre la rigueur, ce dont je ne veux pas, c’est l’austérité. Je ne suis pas économiste mais on voit bien qu’on est dans un scénario dépressif comme en 1929… La seule préoccupation, c’est de répondre aux agences de notation. Il faut réagir. »

- Comment ? Par de nouvelles manifestations dans la rue ?

« Nous avons un rendez-vous vendredi entre organisations syndicales pour étudier une réponse efficace. Quand je regarde les dernières manifestations, je constate qu’on a perdu en crédibilité. La CFTC proposera une démarche commune en direction du gouvernement et du patronat. Dans une période à hauts risques sociaux, il faut restructurer la concertation entre l’État et les partenaires sociaux, et rechercher ensemble quelles sont les mesures susceptibles de protéger au mieux les salariés et les demandeurs d’emplois. Je préfère cela à la manif dans la rue. Il faut se préparer au pire.

Aujourd’hui le dialogue social, c’est au siège du MEDEF et quand le MEDEF le décide, là aussi ça suffit ! »

- Quelles mesures allez-vous proposer ?

« En 2008 on a su faire le fonds d’intervention social. Aujourd’hui, il faut imaginer un “bouclier social”, c’est-à-dire qu’en dessous d’un certain niveau de ressources, on ne touche pas aux prestations. Et puis dans le prolongement du fonds d’intervention pour l’emploi, il faut soutenir la constitution par les entreprises de provisions pour risques sociaux. à l’image de la caisse intempéries dans le bâtiment. »

- Comment avez-vous appris la décision sur les retraites ?

« Le gouvernement qui avait déclaré qu’il s’en tiendrait là a tout remis en question sans aucune concertation. Xavier Bertrand m’a appelé lundi matin avant le conseil des ministres pour me dire ce qu’il y avait dans le projet. C’est tout. Il y a un vrai problème de confiance… Nos militants sont partagés entre révolte et résignation. »

- La nouvelle règle de représentativité ne vous impose-t-elle pas un rapprochement avec une autre organisation ?

« J’ai posé la question des alliances dès 2008, avec des contacts avec la CFE-CGC et FO. Il faut être pragmatique, étudier des alliances selon les branches. En tout état de cause le moment de vérité sera en 2013. Les compteurs s’afficheront et on verra ce que pèse la CFTC Dans les PME, on dépasse 10 % et le seuil de 8 % dans les branches est tout à fait accessible. C’est un vrai défi. Les valeurs que nous portons ont leur raison d’être. »